1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par bdcollections.fr sur son site Internet www.bdcollections.fr à un client, particulier ou professionel. Ce dernier reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s’y soumettre dans ses relations avec le vendeur.
Ces conditions s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par bdcollections.fr, sauf clause particulière signée par les deux parties.
Bdcolections.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. VALIDATION DE COMMANDE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Toute commande est validée :
- à la date de la commande en cas de paiement accepté par carte bancaire en ligne,
- à la date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque,
- à la date d’apparition du virement sur notre compte bancaire en cas de paiement par virement bancaire.
Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Selon la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
3. DISPONIBILITÉ – DÉLAIS DE LIVRAISON – ANNULATION – RETRACTATION
L’expédition d’une commande ne peut s’effectuer qu’après la validation selon modalités du paragraphe 2.
Disponibilité : Les produits étant souvent des pièces uniques, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité au moment de réception de la commande et tant qu’elles sont visibles sur notre site.
Délais de livraison : Les commandes sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrés auxquels s’ajoute le délai de livraison de 8 jours ouvrables pour la France métropolitaine, 15 jours ouvrables pour les pays de l’Union Européenne + Suisse et 30 jours ouvrables pour le reste du monde.
Le délais d’expédition court dès l’encaissement effectif du règlement de la commande.
Annulation : En cas de non respect de ce délai, et conformément à l’article L. 138-2 et suivants de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client pourra demander l’annulation de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (email), si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Les sommes éventuellement versées seront restituées intégralement au client dans les 14 jours suivant réception de la demande d’annulation.
Rétractation : Conformément à l’article L. 121-21 et suivants de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de livraison de sa commande. Pour ce faire, le client fera parvenir au vendeur une demande, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ou utilisera cet email de rétractation : contact@bdcollections.fr.
Les frais de retour demeureront à la charge du client. Tous nos articles sont expédiés dans un emballage soigné avec un numéro de suivi, leur réexpédition se fera obligatoirement, et au minimum, dans les mêmes conditions d’emballage avec un numéro de suivi de l’expédition à nous transmettre.
Les sommes éventuellement versées seront restituées intégralement au client dans les 14 jours suivant la réception du retour, ou de la preuve d’expédition.
Attention, à défaut de suivre ces consignes légales, ou si les produits retournés n’étaient plus dans leur état d’expédition (déteriorations dûes au client), le client perdrait alors son droit de rétractation et les produits pourraient lui être retournés à ses frais.
4. PRIX et TVA
bdcollections.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Ces prix s’entendent TTC et hors frais de port et d’expédition.
5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE
Les marchandises vendues sur place demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt.
Toutefois le transfert de risque s’effectuant au moment de la délivrance du bien, l’acheteur s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits ainsi qu’à souscrire toute assurance utile. De plus, l’acheteur s’engage également à ne pas revendre les biens concernés avant leur paiement intégral. Enfin, le client s’engage à nous avertir immédiatement de toute saisie qui pourrait être pratiquée pour le compte d’un tiers.
En cas de vente par correspondance, le transfert de propriété s’effectuant au départ de l’entreprise, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, c’est donc à ce dernier de les vérifier et de se retourner, le cas échéant, contre le transporteur.
6. MODALITÉS ET MODES DE PAIEMENT
Le paiement des factures s’effectue, sauf conditions particulières, au comptant et sans escompte. Ne constitue pas un paiement la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).
Le défaut de paiement total ou partiel entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’allocation à bdcollections.fr de dommages et intérêts forfaitaires de 10% du montant TTC avec un minimum de 50 €. Les intérêts moratoires seront dus en sus au taux légal de l’usure en vigueur. En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. De plus, dans l’attente de l’apurement de la dette du client, bdcollections.fr pourra refuser toute nouvelle commande.
Modes de paiement : Paypal, chèque, chèque de banque, virement bancaire.
7. MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison comprennent les frais postaux de LA POSTE au tarif en vigueur au jour de la commande plus une participation aux frais engagés pour la réalisation et l’acheminement des colis (enveloppes, cartons, protections, main-d’oeuvre…).